Conditions générales de vente

PREAMBULE

Date de dernière mise à jour : 1^er novembre 2018

SNI Éditions SA est éditeur du site web accessible à l’adresse www.santenatureinnovation.com. Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes par SNI Éditions SA de ses produits d’édition, de presse et physiques. Le site www.santenatureinnovation.com offre à son utilisateur l’accès gratuit sur Internet à une information dans le domaine de la santé. Le site www.santenatureinnovation.com propose aussi des produits et services payants. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits et services fournis par www.santenatureinnovation.com (que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement). En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services et produits de www.santenatureinnovation.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par SNI Éditions SA, qui peut également les compl��ter par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Il appartient au client de consulter les présentes conditions générales avant tout achat afin de s’assurer avoir connaissance de la dernière version, la date de la dernière mise à jour étant affichée en haut des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION

L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : santenatureinnovation.com  (ci-après dénommé le « Site ») de la société SNI Éditions SA (ci-après dénommée le « Responsable du Site ») et des produits et services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales.

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales de vente, des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et le Client.

 

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

• Client: désigne toute personne physique qui effectue une Commande
• Commande: désigne l’achat de Produits par le Client après acceptation des présentes conditions générales de vente
• Offre Sérénité: désigne une offre d’abonnement permettant au Client de recevoir un ou plusieurs Produits pendant une période donnée à laquelle le Client peut mettre fin à tout moment
• Produit(s): désigne l’ensemble des produits, physiques et/ou numériques commercialisés par le Responsable du Site.
• Service(s) : désigne l’ensemble des services commercialisés par le Responsable du Site

 

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles de ses Produits et Services et invite le Client à les lire attentivement. Il est entendu que la photographie représentant le Produit et/ou le Service qui figure sur le Site n’a qu’une valeur indicative.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

La passation d’une Commande sur le Site édité par le Responsable du Site implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Le bénéfice de la Commande est personnel et ne peut être cédé sans l’accord du Responsable du Site.

 

4.1 COMMANDES PAR COURRIER POSTAL

Le Client peut effectuer des Commandes par voie postale. Les Commandes doivent être adressées à l’adresse suivante :

SNI Éditions
CS 70074
59963 Croix Cedex
France

Il n’est pas accusé réception des Commandes faites par voie postale. La livraison des Commandes tient lieu de confirmation.

 

4.2 COMMANDES PAR VOIE ELECTRONIQUE

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa Commande.

La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.

Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa Commande.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent preuve de la transaction.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Pour les abonnements à durée indéterminée, il est possible de régler :
– par prélèvement automatique sur compte bancaire SEPA. Les instructions, protégées par un cryptage SSL, sont envoyées à la banque du Client sous 24h après sa Commande. Selon les délais de la banque, celle-ci sera débitée et le prélèvement apparaitra sur le relevé bancaire du Client sous huitaine. Le Client est responsable de l’approvisionnement de son compte bancaire afin d’éviter tout incident de paiement. Tous les frais bancaires (rejet, frais de change etc…) restent à la charge du Client.

Pour bénéficier du prélèvement automatique sur compte bancaire SEPA, il est nécessaire d’être titulaire d’un compte domicilié dans la zone SEPA.

Les pays éligibles au prélèvement SEPA sont : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie.

Lors de la première commande par prélèvement automatique sur le compte bancaire SEPA, il est nécessaire d’envoyer un mandat de prélèvement complété et signé soit par voie postale à SNI Editions, CS 70074, 59963 Croix Cedex, France, soit par voie électronique (sous la forme d’une version complétée, signée et scannée) à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur le lien ci-après : « snicontact.com ».

Par la suite, il est très simple d’ajouter de nouvelles Commandes au mandat de prélèvement. Soit en renseignant à nouveau les coordonnées bancaires sur un bon de commande en ligne soit en appelant le service clients. Il est également possible de bénéficier de nos offres d’abonnement en un clic qui permettent d’éviter de renseigner à nouveau les coordonnées de paiement (sécurité accrue).

En choisissant le paiement par prélèvement automatique SEPA, le Client bénéficie en plus des garanties offertes par le Responsable du Site, d’une garantie de remboursement auprès de sa banque sans condition jusqu’à 8 semaines après le paiement et à condition de prélèvement abusif jusqu’à 2 ans après le paiement (il est recommandé au Client de consulter sa convention bancaire pour plus de détails).

La Commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement. Lors du renouvellement tacite de son abonnement, le Client est prévenu un mois à l’avance du prélèvement de son compte.

Il est possible d’annuler un mandat de prélèvement à tout moment et sur simple demande auprès du Responsable du Site ou de sa banque.

– par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bancaire, Visa, Mastercard). Le Client sera appelé à saisir le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la Commande.

Lors d’un abonnement par carte bancaire sur Internet ou par prélèvement sur compte bancaire SEPA, le Client reçoit un message électronique confirmant que le paiement a été soumis. A cette étape, le compte du Client n’a pas encore été débité mais le Responsable du Site envoie tout de même au Client ses éventuels cadeaux de bienvenue dans ce message électronique.

Dans les jours qui suivent, deux choses peuvent se produire :

– 1. Le paiement est accepté par la banque, le compte bancaire du Client est débité et un second message électronique est envoyé confirmant que le Produit sera bien expédié ou que la souscription au Service est bien effective. Ce message contient, le cas échéant, à nouveau les éventuels cadeaux de bienvenue permettant de s’assurer que ceux-ci ont bien été reçus

– 2. Le paiement est refusé par la banque, le compte bancaire du Client n’est pas débité et un message électronique demandant de mettre à jour les coordonnées bancaires est adressé au Client. Ceci peut se produire par exemple si le compte n’est pas suffisamment approvisionné. En attendant de recevoir les coordonnées de paiement mises à jour, la souscription au Service ou la livraison du Produit est suspendu(e). Dès la mise à jour des coordonnées de paiement, le règlement est à nouveau soumis à la banque. Une fois que le paiement aura été validé, un message électronique confirmant est adressé au Client que le Service ou le Produit (sous réserve de la disponibilité du stock) est effectivement disponible pour le Client. Ce message contient à nouveau les éventuels cadeaux de bienvenue.

Pour les abonnements à durée déterminée ou la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), il est possible, en plus de la carte bancaire et du prélèvement sur compte bancaire, de régler par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « SNI Editions SA ». Le chèque, au dos duquel il sera reporté le numéro attribué en fin de Commande, est à adresser à l’adresse suivante : SNI Editions, CS 70074, 59963 Croix Cedex. La Commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

 

ARTICLE 6 –SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Afin d’apporter au Client la plus grande sécurité de paiement, toutes les données saisies (numéro et date d’expiration de la carte), que ce soit via le paiement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement automatique sur compte bancaire SEPA, sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des prestataires techniques dûment habilités à traiter ce type de données.

 

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes sous réserve de disponibilité. Les Produits et Services demeurent la propriété du Responsable du Site jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1 ADRESSE DE LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

8.2 DELAIS DE LIVRAISON

Pour les Commandes de Produits ou Services éditoriaux (livres, abonnements, revues…) il est nécessaire de compter environ deux semaines de délai avant de recevoir les premiers numéros sous format papier. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement d’une Commande. Pour toute livraison de Produits d’édition, extérieure à la France métropolitaine, les délais d’acheminement peuvent être légèrement plus importants.

Les délais de livraison sont de :

• 2 à 4 jours pour la zone Europe restreinte (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne) ;
• 5 à 10 jours pour la zone reste du Monde.

Les délais indiqués sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement de la Commande.

Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit, sauf jour férié.

La livraison est disponible dans tous les pays du monde hors Suisse, Espagne, Italie, Etats-Unis et Israël.

Le Client déclare et reconnaît expressément ne pas être résident de l’un des Etats sur le territoire desquels aucune livraison n’est proposée par le Responsable du Site et s’interdit notamment de faire commander par un tiers ou de faire livrer à une adresse lui permettant de bénéficier des Produits.

8.3 TARIFS DE LIVRAISON

La livraison est offerte pour les Clients qui choisissent l’Offre Sérénité.

Tarifs de livraison en offre standard : 6,00 € (pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne).

Tarifs de livraison en offre standard : 13,00 € (pour le reste du monde).

8.4 RESERVES

Les réserves sur le Produit livré pour vices apparents doivent être notifiées au Responsable du Site dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de celui-ci. Cette notification doit être effectuée via notre formulaire de contact accessible sur le site à l’adresse suivante : snicontact.com.

 

ARTICLE 9 – DISPONIBILITES DES PRODUITS AUTRES QUE LES ABONNEMENTS

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, autre que les abonnements, le Responsable du Site en informe le Client dans les meilleurs délais par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la Commande. Le Client dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la Commande dans les trente (30) jours suivant le paiement de la Commande.

Les frais de livraison du nouveau Produit sont supportés par le Responsable du Site.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

10.1 POUR LES PRODUITS EDITORIAUX

Le droit de rétractation du Client ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines (sauf pour les contrats d’abonnement). Tout abonnement souscrit pourra toutefois être résilié dans les conditions prévues à l’article 13 « Conditions d’abonnement et résiliation des Produits et Services éditoriaux » ci-après des présentes conditions générales.

Le Client reconnaît expressément qu’aucun délai de rétractation n’est applicable à la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien(s) permettant le téléchargement du (des) fichier(s) numérique(s) étant, par nature, irréversible. Aussi, une Commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés est réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement, ce que le Client reconnaît et accepte sans réserve.

10.2 POUR LES AUTRES PRODUITS

Si un Produit éditorial physique acheté par l’un des moyens de Commande à distance ne donne pas entière satisfaction au Client, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit concerné pour exercer son droit de rétractation en complétant le formulaire exprimant sa volonté de se rétracter accessible à l’adresse suivante : formulaire-rétractation  et en nous le renvoyant à l’adresse suivante :

Service Client SNI Editions SA :

SNI Editions
CS 70074
59963 Croix Cedex
France

Le Client devra alors retourner les Produits de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices …) à l’adresse de notre service client mentionnée ci-dessus.

Le Responsable du Site s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation. Le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

 

ARTICLE 11 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Pour les Produits concernés par la garantie Satisfait ou Remboursé, le Client peut tester lesdits Produits librement et, le cas échéant, les retourner s’il n’en est pas satisfait pendant le délai de retour spécifié dans l’offre concernée (par exemple : trois (3) mois à compter de la réception de la Commande pour les produits éditoriaux – sauf numériques – ou pendant trois cent soixante-cinq (365) jours à compter de la réception de la Commande pour les produits alimentaires). Il appartient au Client de vérifier les conditions de l’offre. Une seule demande de remboursement peut être acceptée par Produit et par Client.

En cas de retour, le Client devra retourner les Produits dans leur état d’origine et complet, ces derniers seront remboursés intégralement.

Cette garantie couvre également la prise en charge des frais de réexpédition, depuis la France métropolitaine.

Le Client doit utiliser l’étiquette de retour pré-timbrée qui se trouve dans le colis.

En cas d’égarement de l’étiquette de retour, il est possible de contacter le service client afin qu’une nouvelle étiquette de retour soit adressée gratuitement au Client.

La gratuité des frais de réexpédition ne s’applique que pour les retours depuis la France Métropolitaine, et sous condition d’utiliser l’étiquette pré-timbrée fournie gratuitement. En aucun cas, des frais de réexpédition engagés par le Client ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement a posteriori auprès du Responsable du Site.

Pour tout retour depuis une autre zone géographique que la France métropolitaine, les frais de réexpédition restent à la charge du Client qui devra retourner son colis à l’adresse suivante :

Service Client SNI Éditions SA :

SNI Editions
CS 70074
59963 Croix Cedex
France

La garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive. Le caractère abusif d’une utilisation reste à notre entière discrétion.

 

ARTICLE 12 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Le Client est en droit d’exiger la conformité du Produit aux dispositions contractuelles. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il l’a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du Produit.

Lorsque le remplacement est impossible, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix.

L’application de la présente clause a lieu sans aucun frais pour le Client.

 

ARTICLE 13 : CONDITIONS D’ABONNEMENT ET RESILIATION DES PRODUITS ET SERVICES EDITORIAUX

L’abonnement entre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la Commande par le Responsable du Site.

Les offres spéciales sont valables une fois et ne sont pas renouvelables.

Il est possible de résilier un abonnement à durée déterminée (3, 6 ou 12 mois) pendant la période d’essai mentionnée sur le formulaire d’abonnement et recevoir le remboursement total du paiement. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : SNI Editions, CS 70074, 59963 Croix Cedex, France. La résiliation prendra effet à réception du courrier.

La période d’essai des abonnements à durée déterminée est généralement de trois (3) mois sauf mention d’une période d’essai différente sur le formulaire d’abonnement.

Il est possible de résilier un abonnement renouvelé à tout moment. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : SNI Editions, CS 70074, 59963 Croix Cedex, France. La résiliation prendra effet à réception du courrier.

En cas de résiliation d’un abonnement pendant la période d’essai, un remboursement intégral du montant du paiement sera effectué. Au-delà de la période d’essai, le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à la date de résiliation.

 

ARTICLE 14 – OFFRE SERENITE

14.1 DESCRIPTION DE L’OFFRE SERENITE

L’Offre Sérénité est une formule d’abonnement qui s’adresse aux Clients souhaitant recevoir les Produits automatiquement selon un rythme d’envoi choisi par le Client.

Le Client recevra son colis selon le rythme d’envoi choisi et sera débité du montant indiqué sur le Site lors de la conclusion du contrat.

14.2 DURÉE

Le Contrat se renouvelle par tacite reconduction à chaque fin de période pour une période égale à la période initiale sauf dénonciation par le Client.

14.3 RESILITATION DE l’OFFRE SERENITE

À tout moment, le Client peut résilier le Contrat selon les dispositions de l’article 13 « Conditions d’abonnement et résiliation des Produits et Services éditoriaux » en contactant le service clients par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) au :

+33 1 58 83 50 73 (hors de France) ou 01 58 83 50 73 (depuis la France)

 

ARTICLE 15 – GARANTIES ET RESPONSABILITE LIMITEE

En cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché, le Responsable du Site s’engage soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit ou service.

La garantie ne prendra pas en charge les Produits ou services endommagés lors du transport ou par une mauvaise utilisation.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Responsable du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services qu’il envisage de commander.

 

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition des Clients :

• Par téléphone : du lundi au vendredi de 8h à 18h
  +33 1 58 83 50 73 (hors de France) ou 01 58 83 50 73 (depuis la France)
• Par courrier à l’adresse suivante :

SNI Editions
CS 70074
59963 Croix Cedex
France

• Via notre formulaire de contact : snicontact.com .

 

ARTICLE 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Responsable du Site est seul propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses Produits ou Services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement pour un usage interne.

Le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par le Responsable du Site.

 

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant de cas de force majeure comprenant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

 

ARTICLE 19 – LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Le Responsable du Site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse et aux tribunaux suisses.